APPEL NOMINAL;
Extrait du procès-verbal de la séance permanente de
la Convention Nationale , des l6 et 17 'Janvier
1793 , Van deuxième de la République ,
Sur cetté question :
Quelle peine sera infligée à Louis ?
Fftc
Xi § f
entvoté p9ur
la mort; ildemar>de,si cette ©pînîom
passe , que TAssemblée discute le
point desavoir , s’il conviendra à
l’intérêt public que ' l’exécution
ait lieu sur-le-cbamp , ou qu’elle
soit différée. Cette propositidn est
indépendante de son vote,
la mort,
la mort.
la réclusion, et l’expulsion a la paix,
comme mesure de sûreté géné-
rale,
la mort,
la mort.
Delmas
projean
Pérès ,
ie
onJ voté pour
larécÎHSîsn, et l’expulsion à la paix»
la mort. ^ .
la mort; il demande, si cette opinion
passe , que l’Assemblée discute
le point de savoir , s’il convien-
dra à Fintérêt public que Fexécu-
tion ait lieu siir-Ie-cîiamp , ou
qu’elle soit diftérée ; cette pro-
position est indépendante' de son
vœu.
la réclusion à temps , comme mesu-
re de sûreté générale,
la réclusion jusqu’à ee que les Puis-
sances de l’Europe ayent reconnu
l’indépendance de la République
française ; le bannissement alors,
sous peine de mort,
la réclusion perpétuelle*
Gers.
la mort,
la mort,
la mort.
Laplaigne ,
Maribon-Montaiit
Descamps ,
Cappjn ,
la réclusion jusqu’à 1 affermissement
de la liberté , et le bannissement
ensuite.
la mort,
la mort,
la mort,
la mort.
Barbeau-Dubarran ,
Laguire ,
Ichon ,
Bousquet ,
Moysset,
la réclusion ; l’expulsion à la paix.
Gironde.
la mort. Il demande , etc. (Voyess
Vcrgnîanâ ,
Guadet ,
Gensonné ,
Mailhe ; Haute-Garonne.)
la mort. (V. Mailhe; Hante-Ga-
lonae.
la mort. Il demande qu’afin de
prouver à l’Europe que la con-
vôié pour
damnation dcL®üisn*êsl: pas Toti-ï
vrage d’uae faction , la Convenu
tion délibère , immédiatemene
après son jugement, sur les me-
sures de sûreté à prendre en fa-
veur des eafans du condamné,
€.t contre sa famille ; et qu’afin
de prouver aussi quelle n’admet
, point de privilège entre les scé-
lérats, elle enjoigne auministr®
de la justice de poursuivre par-
devantles tribunaux les assassin*
et les brigands des 9 et 3 sep-
tembre.
Crangeneuve ,
ïa détention.
Jay de Sainte-Foy ,
la mort. ;
i)ucos.
la mort.
Garraud ,
la mort.
Eoyer-Fonfrede ,
la mort.
Duplantier,
la mort. ( Voyez Mailhe , Haute-
Garenne. )
Deleyre ,
la mort.
Lacaze ,
la réclusion jusqu’à la paix, ow
jusqu’à ce que l’indépendance
de la République soit rt conauej
le bannissement ensuite.
Bergoii^,
. la réclnsion.
H E R A U L T,
Cambon,
la mort.
Bonnier ,
la mort.
Curée ,
la réclusion, et la déportation à îa
paix.
Viennet ,
la réclusion jusqu’à la paix , om
t
jusquà ce que les puissances de
-l’Europe ayent reconnu l’indô-
pendancedcla République; le
bannissement alors, sous peins
de mort,
A ^
Rouyer, ^
Ckimoacerès
Braaeî ,
Fabre ,
(Sasg^iho»,
Lanjainais,
Defermoû ,
Duval ,
Sevestre ,
Chaarnont
Lebreiea ,
Bubignon ,
Obelîïi f
Beaugeard
Maurel ,
IPorcher,
Thabaud
Pépia ,
ntnûiêpdur
la mort.
, les peiaes prononcées par le code
pénal , avec sursis jusqu’à lapaix;
' alors faculté de commuer ces
peines; mais leur exécution rigou-
reuse dans les 24 heures de l’in-
vasion qui pourroit être faite du
territoire français par l’ennemi,
la réclusion , comme mesure de
sûreté générale , sauf la dépor-
tation suivant les circonstances,
la mort.
la réclusion , et le bannissement à
la paix.
I L L E ET V L L A I N E,
la réclusion, le bannissement à la
paix sous peine de mort,
la réclusion,
la mort,
la mort.
^ la mort.
la réclusion à perpétuité,
la détention jusqu’aux proehaiaes
assemblées primaires , qui pour-
ront confirmer la peine ou la
commuer.
la détention; la déportation à la
paix,
la mort.
la détention jusqu’à la paix et raf-
fermissement de la République ,
le bannissement ensuite.
ï N D R I.
la détention ; le bannissement à
la paix.
la mort. (Voyez Mailbe , Haute-
Garonne.)
la détention : la déportatimi à î*
paix.
êtil voie pour
5
Boudin ,
Lejeune ,
Derazey ,
I îsr D
Nioche s
Dupsnt ,
Pottier, '
Gardien ,
Ruelle,
Gharapigny-Clcment ,
Ysabcau,
Baudran ,
Genevois,
Servonat ,
Ansar ,
Prunellc-dc-Lierre ,
Réal ,
Bolssîeti,
la détent'on : la déportation â la
paix,
la mort.
la réclusion , sauf la déportation
suivant les circonstances,
1 ET Loire,
la mort.
, la mort.
la mort. ‘
la réclusion : la déportation â las^
paix.
la mort , eonformément au Code
pénal. Il demande que l’Assem-
Blée examine si', sous des rap-
ports politiques , il ne seroit pas.
de Tintérêt public de commuer la
peine ou d’en suspendre Fexé-
CUtiOll, ;
la mort,
la mort,
la réclusion ; le bannissement sous
peine de mort, un an aprl» la
paix.
ISERE,
la mort.
la mort. ^
la réclusion ! le bannissement à la
. paix , sous peine de mort,
la mort.
le bannissement sans délai-, ave®
toute sa famille , sous peine dr
mort.
la détention provisoire, par mesure
* de sûreté générale , sauf à com-
muer cette peine dans des tempr
plus calmes en un bannissemc»!
perpétuel.
îa détention le bannissement à fs
‘P 32X4-
A 3
(
ônt vois pour
?
Genissieu *
la laiOTt. ( Voyez Malîhe » Haute-
Charrel ,
Garonne, )
la mort.
Vernier ,
J U R A.
la déteatioin ; le bannissement à îa
Laurençot ,
paix.
la réclusion î le bannissement à la
Gi"en©t ^
paix,
la mort.
Fxost ^
la mort.
Arayon ,
la mort.
Babey
la détention : le bannissement à Is.
Berroux-DesaliMS;
paix , sous peine de mort,
la mort.
Bofâgayodc,
la détealion perpétuelle , sauf à la
commuer en déportation , sui-»
vint les circonstances.
Landes.
Dartigœyte »,
la mort , sans délai.
Lefranc ,
la xéclusion : le bannissement à la
Cadroy ,
paix.
la détention.
Dircos, aîàé.
la mort.»
Dizès ,
la mort.
Saurine »
la détention de Louis et de sa fe-
mille dans un lieu sûr,, jusqu’à
la paix , sauf à prendre alors îet
mesures les plu^s utiles.
L @ î R E E T , C H E R.
H. Grégoire »
absent par commission.
Chabot ,
la mort. ‘
Brisson ,
la mort.
Fressine ,
la mort.
Lecîere,
la détention perpétuelle; j
Venaiüe ,
la mort.
Fôussedoire ^
la mort»
mt voté pour
Haute-Loir ■ -i
Reynaud,
Faure ,
Deîcher ,
Fîageas „
Bonet, fils ,
Camus,
BartheleHay ,
L 0
Meaulle ,
Lefebvre ,
Cbaillon ,
la mort.
la mort, avec exécution dans It
jour,
la mort..
la mort,
la mort.
absent par commission» .
la mort,
I R E - I N F E R I E U R F»
la mort.
la réclusion : la déportation à îa
paix.
la réclusion : la déportation à la
Mellinet ,
paix.
la réclusion : la déportation à la
Ville r s ,
paix,
la mort.
Fouché ,
la mort.
Jai-ry ,
la réclusion : le bannissement à la
Cous tard ,
paix.
la réclusion ; le bannissement à la
paix.
Loire t.
Gentil ,
la détention : la déportation à la
paix.
Garran-Co^lon ,
la réclusion , comme mesure de
sûreté générale.
Lepage ,
la détention : le bannissement à la
Pellé .
paix.
la- détention : la déportation â la
paix
Lomhard-LaehaBx ,
la mort.
Gucria ,
la détention : Pexpulsion à la pain
A 4
ont ÿôtê pur
Peîaguculle ,
Louvet ^
\
§ -
la mort,
la mort, sous îa condition expresse
de surseoir jusqu'après rétablis-
sement de la constitution-
Léonard Bourdon ,
1
la mort. : l’exécution dans vingt-
quatre heures.
Lot.
Laboissièie ,
la mort. ( Voyez Mailhc , Haute-
Garonne. ] ^
Cledeî,
Sallelcs,
la mort.
la réclusion : le bannissement à la
Jean-Bon-Sam-t'André ,
l^l^onmayau ,
Cavalgnac ,
Bouygues ,
Cîayla ,
Deibrcl,
paix-
la mort,
la mort,
la mort,
la réclusion,
absent par maladie,
la mort, sous la condition expresse
de surseoir jusqu’à ce que la
Convention aura prononcé sur
le sort des Bourbons.
Albonys ,
1
la réclusion : le bannissement à la
paix.
Lot
etGaronne.
Vidalot,
Laurent,
Pagauei, ■ ■ . . ' ,
la mort. '*
la réclusion.
la mo.ri. ( Voyez Mailhe , Haute-^
Garonne. )
Cîayerie , .. .
la fécLusion : le bannissement à la
Larocbe ,
paix.
la réclusion : le baimissemcat i la
Beussion ,
Guyei-Laprade /
^paix.
la mort.
la détention : le bannissement à la
paix!
Lournel ,
la mort.
9
$nt voté pour
Noguer ,
la réclusion jusqu’à la paîx, et le
bannissement dans un moment
opportun.
LOZERE.
Barrot,
i
Cliâtcauneuf-Randoa
Serviere ,
Monestier,
Pelet,
la déportation de Louis , de sa fem-
me et de scs deux enfans , à ti-
tre de mesure de sûreté générale,
dans une de nos isles la plus
inaccessible, à l’époque qui sera
déterminée par la Corvention ;
ils y seront gardés par un corps
de Parisiens et de Fédérés jus-
qu’à que cette mesure soit ju-
gée inutile,
la mort.
la mort dans le cas seulement où
• l’ennemi envahlrolt le territoire
français ; jusque - là la réelusion
dans uri lieu de sûreté. '
la mort , avec sursis jusqu’à la
paix.
absent par commission.
M A IN E ET Loire.
Choudieu ,
Delauiiày (d’Angers) l’aîné,
Dehoullcres ,
Revcllicre-Lépcaux ,
Pilastre ,
Leclerc ,
Dandeînac, aîné.
Delaunay , jeune ,
Perard ,
la mort,
la mort.
la réclusion de Louis ; sa déporta-
tion à la paix , ainsi que celle
de sa famille,
la mort.
la réclusion : le bannissement à la
paix,
la mort.
la réclusion : le bannissement à la
paix.
la réclusion : le bannissement à la.
paix,
la mort.
ont voté pour
Daiidenac , jeune ,
Lemaignan ,
Geïvais Sau^é,,
Poisson ,
Lemoine ,
Letourneur ,
g Ribct ,
Pineî ,,
Lecarpentier ,
Haviii ,
Bonnesœur ^
Engerran ,
Bretel ,
• Laurence-de-VilIcdieUj,
Michel Hubert.
M
Prieur,
Thuriot ,
ChaïUe
l@î
la déportation de tous les p^rlsoîts»
niers du Tempîe.
la détention : le bannissement à la
paix.
c H E.
la réclusion : la déportation à 1*.
paix.
la réclusion : la déportation à la
paix,
la mort,
la mort.
la mort, avec la réserve qu’il y sera
sursis jusqu’à ce que toute ia
race des Bourbons ait quitté le
territoire de la République,
la détention : la déportation à la
paix,
la mort,
la mort.
la mort , avec sursis , jusqu’à ce
que l’acte d’accusation soit porté
contre Marie-Antoinette , et que
la famille des Gapets ait quitté la
France..
la détention perpétuelle,
la détention : le bannisscmeiH; à la
paix.
la mort : sursis à l’exécutiGn tant
que l’Espagne ne fera pas la
guerre à la France , et jusqu’à ce
que rAîlemagng nous ait donné
une paix honorable,
la mort.,
A R N I.
la mort,
la mort.
2a moru
ent voîê pour
Cîiarles Delacroix ,
la mort.
Deville ,
la mort.
Poulain ,
la réclusion : le bannissement à la
Drouet ,
paix,
la mort.
Armonvillc ,
la moi t.
Blanc ,
la réclusion : le bannissement à la
Êatellier ,
paix,
la mort.
H A ü
te-Marne.
Guyardin ,
la mort : l’exécutieH dans vingt-
Monnel ,
quatre heures,
la mort. ^
Koux ,
la mort.
Valdruehe ,
la mort.
Chaudron ,
la mort.
Laioy ,
la mort.
Wandeîaincourt ,
le bannissement.
M
A Y E N N E.
Bissy, jeune.
la mort : sursis jusqu’au mom-ent
où les puissances étrangères en-
vahiroient le territoire français ;
et dans le cas où elles ne feroient
pas cette invasion et où la paix
; \
«•croit assurée , il demande que
Esnue , (Joachim)
la Convention ou l’assemblec qui
lui succédera délibère ^’il y a lieu
alors de commuer la peine,
la mort.
Grosse-Durocher ,
la mort.
Enjubault ,
la mort , avec sursis. ( Voyez Bissy
Serveau ,
le jeune. )
la mort, avec sursis. (Voyez Bissy
Plaichard-Chottiere ,
le jeune. )
la détention de Louis ; son bannis-
sèment , ainsi que celui de sa
famille , à la paix.
ent voie pour
Xilln^ts , la détention : le bannissement à la
paix.
Lejeune , (René-François ) la détention perpétuelle.
Salle ,
Mallarmé ,
Levasseur ,
Mollevauk ,
Bonnevaî ,
Lalande ,
Michel ,
Zangiacomi , fils
Meurtre.
la détention ; le bannissement à la
paix.
• la mort',
la mort.
la détention : le bannissement à la
paix,
la mort,
le bannissement le plus prompt,
la détention : le bannissement à la
paix.
la détention : le bannissement ,
quand la sûreté publique le per-
mettra.
Moreau .
Marquis ,
Tocquot ,
Pont ,
Roussel ,
Meuse.
la détention : le bannissement à la
paix.
la détention comme otage, respon-
sable sur sa tête des nouvelles in-
vasions que les puissances étran-
gères pourroient faire sur le ter-
ritoire de la République-, le ban-
nissement au moment où les re-
présentans du peuple croiront
pouvoir, sans danger, exécuter
cette mesure.
la détention *. le bannissement â la
paix , et jusqu’à ce que les puis-
sances de l’Europe ayent recon-
nu l’indépendance de la Répu-
blique.
lamort,
îa détention ; le bannissement à la
paix.
H
ênt voté pour
Baz®che ,
Humbert ,
Harmand »
la détention comme ©tage {Voyez
Marquis. )
la détention : le bannissement à I*
paix , sous peine de mort,
le bannissement immédiat.
Morbihan.
Lemalliaud ,
Lehardy ,
Corbel ,
Lequinio ,
Audrcin ,
Gillet ,
Michel,
Rouault ,
la détention: le bannissement à la
paix , sous peine de mort,
la détention de Louis , son bannis-
sement et celui de tous les bour-
bons , après l’acceptation de la
Constitution par le peuple,
la détention comme otage , sauf les
mesures ultérieures,
la mort.
la mort, avec la condition d’exa-
miner s’il est expédient on non
de différer.
la détention de Louis, s©n bannis-
sement et celui de sa famille â
la paix.
la détention , ta déportation dès que
la sûreté publique le permettra,
la réclusion •, l’expulsion à la paix.
Moselle.
Merlin ,
absent par commission.
Anihoinc ,
la mort.
Couturier ,
absent par commission.
Hentz ,
la mort.
Blaux ,
la détention ; le bannissement i la
paix.
Thirion ,
la mort.
Becker ,
la détention perpétuelle.
Bar ,
la mort.
N î è V R E.
Sautereau',
la mort.
Daiserond ,
la mort.
enî voté pour
î4’
Lcfiot ,
GuiUeraiîît ,
Legendre ,
Goyre-la-Planche ,
Jourdan ,
I
Merlin ,
Dnhcm ,
Gossuin ,
Cochet ,
Locke dey ,
jh. Lesage-Senault,
A
Carpentier,
Sallengros ,
Poulietier,
Aoust , (Jean-Marie)
BoyavaU (Lauréat)
Briez,
Coupé ,
Galon ,
Massieu ,
Ch. Valette ,
Mathieu ,
Anacharsis Cloots ,
L. Portiez ,
Godeffroy ,
Bezard ,
la mort,
la mort,
la mort.
la mort dans le plus bref délai*
la détention ; le bannissement atl
moment où la Convention, ou la
Législature suivante , croiront
pouvoir , sans danger , procéder
à rexécution de ce décret.
Nord.
la mort. ^ ^
la mort.
absent par commission,
la mort.
la détention de Louis et de sa fa'**
mille ; leur bannissement quand le
danger de lapatrie n’existera plus,
la mort ; l’exécution dans vingt-
quatre heures,
la mort,
la mort.
la mort dans vingt-quatre heures,
la mort,
la mort,
la mort.
Oise.
la mort,
la mort,
la mQrt.
la réclusion’; le bannissement à la
paix,
la mort."^
la mort.
la mort , (voyez Mallke , haute?
Garonne ).
absent par commîssioi^
la mort.
snî vQîé four
Isoré ,
Delamarrc ,
Bourdon ,
Dufrîche-Valazé ,
Lahosdînière ,
Plat-Beauprey ,
Duboë ,
Bugué-Dassé ,
Desgrouas ,
Thomas ,
Fôurmy,
la mort,
la réclusion ; le bannissement six
mois après la paix , en énonçant
toutefois que Louis , pour scs
crimes , avoit mérité la mort.
la mort.
Orne.
la mort ; sursis jusqu’à ce que ras-
semblée ait prononcé sur le sort
de la famille de Louis.
la mort.
la mort -, sursis jusqu’à ce que l’as-
semblée ait pris des mesures pour
que la famille des Bourbons ne
puisse nuire à la république.
la réclusion pendant la guerre ; le
bannissement après la paix , raf-
fermissement du gouvernement
républicain , et sa reconnois-
sance par les puissances de l’Eu-
rope ; et si , au mépris de pa-
reilles mesures, quelques - unes
de ces mêmes puissances en/a-
hissoient le territoire français, il
condamne dés-à-présent Louis à
perdre la tête aussi-tôt que la
première prise d’une de nos villes
frontières aura été olhciellement
connue des rcprésentans de la
nation.
la détention ; le bannissement à la
paix.
la mort.
la mort , avec sursis jusqu’au ca^
où l’ennemi envaliiroit le terri-
toire français.
la détention ; la déportation à la
paix , sous peine ds mou: à la
ont voté pour
Juîîen Dubois »
Colombeî ,
Robespierre ,
Danton ,
Collot-d’Herbois ,
Manuel ,
Bîlîaud-Vareniîes ,
Camille-Desmoulins ,
Marat »
Lavicomterîe ,
Legendre ,
Raffron ,
Panis ,
Sergent ,
Robeit ,
Dusaulx ,
Préron ,
Beauvais ,
Fabre-d’Eglantine ,
Osselin ,
Robespierre , jeune ,
David , ' ,
Boucher ,
Laignelot ,
Thomas ,
condition de îa ratification im-
médiate du peuple, à laquelle
seront également envoyés les dé-
crets d’abolition de la royauté,
de l’unité et indivisibilité de la
république , et de la peine de
mort contre ceux qui te.nteroient
le rétablissement de la royauté,
îa mort,
la mort.
Paris.
la mort,
la mort,
îa mort.
îa détention dans un fort , ailleurs
qu’à Paris , jusqu’à ce que l’inté-
rêt public permette la déporta-
tion.
la mort dans vingt-quatre heures,
la mort.
la mort dans vingt-quatre heures,
la mort,
la mert.
la mort dans vingt-quatre heures,
la mort,
la mort,
îa mort.
le bannissement à la paix,
la mort dans vingt-quatre heures,
la mort.
la mort, \
la mort.
la mort.
la mort.
la mort.
la mort.
la détention jusqu’à la paix, et I»
mort dans le cas d’envahissement
du
I
tf
mt vois pour
du territoire françaîi de la part
.
des puissances ^étrangères.
L. J. Egalité.
la mort.
P A s - D
e-Galais.
Carnot , ,
la moTti.
Duquesnoy ,
la mort.
Lebas ,
la mort.
Thomas Payne 9
la détention ; le bannissement â la
Personne ,
paix.
la détention ; le bannissement à la
'paix.
Guffroy 9
|a mort dans le délai de la loi.
Eniart ,
la déportation dans une de nos isles.
Boîlet ,
pour y être dét nu , et le bannis-
sement de toutes les terres de jâ
république à la paix,
la moît.
Magniez ,
la détention | le bannissement à la
Daunoiî ,
paix,
la détention ; la déportation à Ix
\
paix.
Varîet ,
la détention ; le bannissement à la
P U T -
paix , sous peine de mort,
D E - D ô M E,
Couthoîj ,
la mort.
Gibergues ,
la mort.
Maignet,
la mort.
Gilbert Romme ,
la mort.
Soubrany ,
la mort.
Bancal ( Henri )
la détention , comme otage , sous
la condition de répondre , sur sa
Girod-Pouzoî ,
tête , de l’invasir n du territoire
françois par l’ennemi ; le bannis-
sement à la paix.
la détention ; le banHisseinent à |a
Rudeî ,
paix,
la mort.
Blancval ,
la mort.
Appel new, ^es ï6 ef
Janvier 1793.
\
i
)
6nl v&îè pour
Monestier ,
Dulaure ,
Laloue ,
HAUT
Barère , (Bertrand)
Dupont y
Gertonx ^ '
ricqüé ,
réraud ,
Lacrampe ,
B A S S
Sanado® î
Conte ^
Pémartln y
Me niant ?
Casenave «
Neveux ,
P Y R i N
Gultcr i
r&Bre ,
la mort,
la mort,
la mort.
es-Pyrénées.
la mort.
la mort, avec sursis jusqu a l ex-
pulsion de la famille des Bout-
bons.
la détention : le bannissement à la
paix.
la mort , avec sursis |usqu à la fan
des hostilités,
la mort,
la mort.
es-Pyrénées,
la détention , jusqu à ce que la ré*
publique soit reconnue par les
puissances de l’Europe ; le ban-
nissement alors sous peine de
mort.
la détention ; le bannissement à la
paix, sous peine de mort,
la détention ; le bannissement à la
paix.
la détention -, le bannissement après
raffermissement de la république,
la détention ; le bannissement à la
paix.
îa détention , sauf à prendre à la
paix des mesures ultérieures.
éES - Orientale s.
la détention ; le bannissemeat à U
paix*
absent par maladie.
ont tûîé pour
ip
Bli'oteau ,
la mdVt ; sursis ’îtisqii’â la paix , et
Montég^iiit i
après l’expulsion des Bôurboüsi
la mort.
Cas sa a y CS ^
îa mort.
H A
U T - R H i N.
Reubell j - '
absent par comnaissioni
Ritter ,
la raort.
Laporte ,
la mort.
Johanot ,
la mort , ( voyez Mailhe , hautc-a
' 1
Garonne ). * „
Phüger, amé, ;
la mort.
Albert , aîné ,
la détention; le baniiissemeîit à lâ
Dubois ,
paix.
îa détention ; le bannissement ,
'
quand la sûreté publique le per»
mettra.
B A
S - R H I N.
Ruîil ,
absent par commissîoîi/;
Laurent ,
la mort.
Bentabole ,
la mort.
Dentzel , _ '
absent par commission;
Louis , - ■ ‘
la mort.
Ehrma’an,
absent par maladie.
Arbogast ^
la détention ; le bannissement à la
paix. ^
Christianl , . .
là détention : lè bannissement à y
Sîniond ( Philibert)
paix.
absent par commission.
R H ô N
E E T L 0 I R E.
Ckassct ,
la détention; le bannisSemeftt â îà
Dupuis , fils ,
paix.
■1 '• t
la mort.
Vitet,
îa détention , et k bannissement dé
la race des Eourbous.
DuboBcber ,
la mort.
Marcclin-Beraud 3
la dé«tention ; le bannissement à
palK.
êni vsié pour
l^ressivjû ;
f*atrin ,
Moulin ,
Mîchet ,
î'orest*
Koëî Pointe ,
Clmsset,
Javoque , fils,
iii&thenas.
f oarnicf 4
la mort.
la détention', le bannissement à la
paix.
la raert ; sursis jusqu’apres le ban-
nissement des Bourbons,
la détention perpétueüe.
la détention; le bannissement à îâ
paix.
^ la mort.
la mort,
la mort.
la mort ; sUîsis jusqu’à ce que nos
ennemis nous laissent en paix »
et que la constitution soit parfai-
tement a*sis€ ; la proclamation
de ce décret, avec appareil, dans
la lépublique et dan» toute l’Eu-
rope ; l’abolition de la peine de
mort , le lendemain du jour qui
suivra la décision de la Conven-
tion , en exceptant Louis , si ses
parens et'srs pi étendus amis çn-»
vabissent notre territoire,
la détention ; le bannissement à la
paix.
Jourdan «
Vigneroa ,
Siblot ,
Cbanvîer^
Ballvet •
Bornier ^
ëoleu
Hâuïè-Sâone.
la mort.
la détention : le bannissement à !a
paix.
la mort , ( voyez Mailke , Haute*
Garonne ]. ,
la détention ; le bannissement à la
paix.
’ le détention ; le bannissement à la
paix.
la mort.
la mort. •
I ^
ênt voté pour
3
Ceîîn ,
Masuycr,
J. Carra ,
Guiliermin ,
Reverchon ,
Guillemardet
'Baudot ,
Berti, cat ,
Mailly ,
Moreau ,
, Montgilbcrt ,
Ricbari ,
Priraaud'ère
Salmon ,
PKiîippraux
Boutro le ,
Levasseur ,
Chevalier ,
Froger ,
Sieyes ,
Letourneur,
Lecointre ,
Haussiziajan
Saône et LoïkIW ^
la. mort , ^ ^
^ la déf.emion -, le hannisscmemt im-
paix , avec toute fa famille,
la mort.
U mon. ^
la mort.
, la mort.
la mort.
la détention perpétncllf.
la mort,
la mort.
la mort ; sursis jusqu’à raffermis^**»
ment de la paix et de la constitu-
tion , moment auquel le peuple
' seta consulté pour confirmer ou.
‘ commuer la peine; ei^écutioa* ,
, ^ neanmoins , en cas d’mvasion^
'5 A R T H E» .
la mort.
(Françeis),^ la mort.
la réclusion , rexpuliion à la paix
et après raflPermissemént de la
coiastitution.
JJ la mort : exécution prompte,
la mort,
la mort.
la détention, le ‘baniiissfffleat à
paix. -
la mort,
la mort.
la mort, t
Sein! et Oise.
^ ^ la mort.
^ absent par commission»
' s s '
âni volé
Bassaî ,
AI<juier 5
^ i-t
Audouin î ' /
•'Treilliâ.îd:' "
ÏLô.i ç
Tallinn, . ,
Hérault ^ i
■ Mercier'v' '''■'' ''
Kersaint ?
Chénier, .
pwpuisV
la mort.
la mort : sursis* jusqu’à îa signature
de ia paix, époque à laquelle ,
soit la Convention nationale.,
soit le Corps législatif qui la rem-
placera , pourront faire exécuter
le jugement ou commuer la pei-
ne ; et néanmoins , en cas d'in-
vasion dn territoire français par
'les puissances étrangères, ou par
les ci - devant Français émigrés ,
rexécntion du jugemerit vingt-
quatre heures après qu’on aura
été informé des premières hosti-
lités.
îâ détention , le bannissement à la
paix , sous peine de mort,
lâ'imort.
' la" mort : sursis à l’exécution pour
le plus grand intérêt de la Répu-
blique.
” lâ mon sursis jusqu’à la ratifica-
tion de la Constitution par \t
peuple. . . ; / \
la mort.
absent par commission,
la' détention perpétuelle,
rajournement de la peine à pro-
noncer jusqu’après' la guerre -, la
détention jusque-là.
la m,ort. ^ ' Zi
la détention , confiée à une garde
•départementale , jusqu’à l’affer-
rnissement de la Constitution ,
moment auquel le peuple pronon-
cera sur le sort de Louis , commç
il le jugera convenable.
Seïne-Inferieu RE.
Aîhitte , îa'moft.
Ppçhoile ç la mort.
Hardy',
Yger ,
Hecquet , '
Daval ,
Vinccüt ^
Faure ,
Lefebvre ,
Blutel ,
Baillcuï ,
Mariette ,
Doublet ,
Ruhault J
Beurgols
Delahaye
Mauduyt
Bâilly de
Tellier ,
Çordicr ,
enl Vùlt tour ^ détention , le tinnissement à U
paix. , ,
U détention, le bannissement a la
paix. , ,
la détention ; le tannissement » 1»
paix , sous peine de mott.
la détention , le bannissement à la
paix.
la détention , son bannissement es
• celui de sa famille , lorsque la
Nation le jugera convenable,
la détention pendant la guerre,
la détention , le bannissement à la
paix. . , .
la détention , le bannissement a la
paiit.
la détention. ,
la détention , le bannissement a la
paix, néanmoins mus à mort dans
le cas où les puissances étrangè-
res feroient quelques efforts en sa
faveur.
U détention, le bannissement apres
l’affermissement de la Repu-
blique.
la détention, le bannissement apres
raffermissement de la Répu-
blique. , ,
la détention , le bannissement à k
la détention , le bannissement à ta
paix.
E T M' A R N E.
la mort.
la détention , le bannlsscnisnt deux
ans après la paix,
la mort,
la mort.
B 4
Seine
Juilly ,
&ni voté hdw
Geoffroy , jeune ^
Bernard des Sablons 4
Xmbert ,
Opofx ^
Pefrance ,
Bernier ,
la déténtidn , le baiinissemefit à îâ
pais.
la détention , la déportation à là
paix.
la mort, a 'ec Sursis iusqu’à l’acecp*-'
tation de h; Constitution.
là d-'terjtioa, et le bannissement à la
paix.
la détenrion ; la déportation à la
paix.
la détention ; le bannissement à la
paix.
la détention, jusqu’à racceptati-^r! de
la Cün^tltution , lœoment auquel
le peuple en disposera suivant
son intérêts
î)EÜX-SÉVREg.
Xecointe - Puyraveau ,
Jard-Panviiiier ^
Aubier ,
iDuchastel
Sübreuil - Cbambardel
LoTiicIai -
Cochon (Charles)
la mort.
la détention \ le bannissement â la
pa'X .
la détention *, le bannissement à la
paix, sous peine de mort,
le bannissement,
la mort.
la détention *,| la déportation à la
paix. ^ -
la mor^. ,
\
S O M M- E.
Saladin ^
la mort.
V
Rivery ,
la détention.
; bannissement à
Ga^ptois 9
la détention' ;
îa
Devérité ,
paix.
la détention
; bannissement à
là
Asseiin ^
paix.
la détentien -,
la déportation à
la
paix»
tnl voté pQîit
-
^ Delecloy ,
la mort avec sursis jusqu’à la paixi
rcxécation néanmoins si Tennemi
paroit sur la frontière : proposi-
tions indivisibles.
Lotovet 3
îa détention , et le bannissement à
Dufestclj
îa détention , et le bannissement a m
Alexis Sillery,
la détention , ainsi que celle de sa
famille *, leur baanissement après
rafîermissemeM de la Républi*-
que.
François ,
iâ mort.
Hourier ( Eloi) ^
la mort.
Martin , -
la détention , et le bannissement i
la paixi
André Dumont ^
la mort*
Tarn.
Lasourcc ,
la mort.
Laeombe - Saint -Michel ,
la mort.
Soloniac ,
la détention , et le bannissement à la.
paix.
Gampmas ,
la mort.
Marvejouls ,
la détention, et la déportation i la
paix.
Daubermenll ^
absent par maladie.
Gouzy ,
la mort avec sursis jusqu’à ce que
la convention ait prononcé sur le
sert de la famiile des Bourbons.
Roebegude , ' - . -
la déîçîition, et le bannissement à la
paix.
Meyer ,
la mort.
V A R.
Escudier ,
la mort.
Cbarbonier ,
la mort.
Ricord ^
la mort.
Isnard,
k mq^rt*
ont VQié hour
Bespmassy ,
Roubaud ,
. Antibsul f
Barras ,
Gotipilieaa ( J. F, ] ,
Goopilîeau (^P. G. A. )
Gaudin ,
Maignen ,
Fayan ,
Morisson ,
Musset ,
Girard,
Garos ,
Pîorry ,
ïngrand ,
Dutrou-Boraier ,
Martineau ,
Bion ,
Creuzé-Latoucbe ,
Thibaudeau ,
Greuzé (Pas chai, )
%ê
îa mort,
la mort.
la détention , comme mesure de
sûreté générale,
la mort.
Vendée.
îa mort , exécution prompte,
la mort.
îa détention dans un lieu sûr , éga-
lement éloigné de U Gonventiori
et des frontières , et le bannisse-
ment à la paix,
la mort. *
la mort.
ne vote pas , par les raisons déjà
données dans les deux précédeus
appels,
la mort.
la détention , le bannissement à h
paix, sous peine de mort comme
^ mesure de sûreté générale.
la mort. ^
Vienne.
la mort. a
la mort.
la détention, et le bannisssment à la
paix,
la mort.
la détention, et îe bannissement à la
t paix.
la détention, et le bannissement à la
paix,
la mort.
la déteniion, et îe bannissement a
paix. ,
\
or;
Qni Vüîè peitf
Haute-Vie îîNî.
]L,acroix ,
- Lesterpt- Beauvais ,
Bordas ,
Gay- Vernon ,
Vaye ,
Rivaud ,
Soulignac ,
- Poulain-GraHd-Prey ,
Hugo ,
.Perrin ,
Noël ,
Jullicn - Souhait ,
Brcsson ,
'Çouhey ,
la détention, et le bannissetncnt àîa
paix.
la mort, avec sursis jusqu’au cas où
l’enneiBi cnvahiroit les frontiè-
res ; et, en cas de paix , jusqu à
ce que la Convention Is juge né-
cessaire.
la détention.
la mort.
la détention et le bannissement à la
paix.
H détention, et le bannissement à la
la détention ; ! e bannissement a la
paix , sous peine de mort.
avec sursis jusqu’à l’acccp-
i de la Constitution , l’ex-
V ô 'G E S,
. la mort
tation
pulsion des Bourbons ; exécution
en cas d’invasion de la part des
ennemis.
absent par maladie,
la mort.
se récuse, par les motifs donnes aux
deux précédens appels,
la mort. Il demande , comme légis-
lateur , que la Convention exa-
mine s’il ne scroit pas utile de
surseoir jus^spu’à rayc&piatiori de
la ConstUutîon* Cette proposi-
tion est indépendante de son voie
comme juge.
la détention , et le bannissement
quand la tranquillité publique le
permettra. j
la détention ; Faxil après
ô’ïiî nplé pour
Baiiand ,
Maiire , amé ,
Lep elle lier ,
T uîTeau ,
J. B@ileau ^ .
Precy ,
EouTBôîtc ,
fierai d »
Finot ,
Cliasrelam ,
D'eyciier ,
Gaulh’.er ,
R-Oyer,
fagot ,
Moikt ,
Mejllnotj,
Qpmette
Jean • Debry ,
Eeffroy ,
. BoucbereaUj
Saint -Just »
trois années de paix, sons peine
de mort.
la détention, et le bannissement à îa
paix ; la mort néanmoins , si le
peuple la demande.
L’Y O' N N JE'.
la mort,
la mort,
îa mort,
la mort.
la mort , avec sursis jusqu à 1 acccp«
tation de la Constitution,
la mort,
la mort,
la mort.
la détention, et le bannissement à îa
paix.
L’ A 1 î?*
îa mort,
ta mort.
la détention, et le bannissement à îa
paix.
absent par commission,
la détention , et le bannissement
quand la sure lé publique ie per-
mettra,
îa mon.
la mort,
îa mort* //
îa mort.
la mort, avec un sursis qui sera dé-
terminé par la C'tnvention i pr©«
positions indivisibles,
la mort*
' , ont vqÊ pour
Petit ,
Condorcet,
Piq’iet ,
Lecarlier ,
- Loyzel ,
Dupin, jeune
Chevalier ,
Martel ,
Petit-Jean ,
Forestier ,
Beauchamp ,
feiraud ,
îa détention , et îa mort si les puis-
sances étrangères veulent le re-
mettre sur le trône.
, la mort.
îa peine îa plus grave, qui ne soit
pas celle de mort,
îa réclusion , et la déportation à la
paix,
la mort.
la mort , avec sursis jusqn^à Fac-
ceptation , par le peuple, de îa
nouvelle constitution,
îa peine la plus forte, qui ne soit
pas celle de mort.
L’ A L L ï B R,
a déclaré son vœu inadmissîhk ,
parce qu’il n’a pu indiquer la
peine sans la sanction du peuple,
rejetée par un décret,
la mort , dans vingt-quatre heures,
la mort, dans vingt-quatre heures,
la mort, dans vingt-quatre heures,
absent par commission,
îa mort , avec demande d’un sursis
I jusqu’à ce que la Convention ait
pris des mesures de sûreté géné-
rale, propositions tellement indi-
visibles, que si on les séparoiî,
son vote seroit sans cfîet.
Vidalin ^
la mort.
Hautes-Alpes.
Baréty ,
îa détention , FesU à îa paix.
Bord, '
îa détention , le bannissement à la
paix.
ïzoard ,
la détention , Sauf à prendre sinvanî
les circonstsnces , des meèures
ultérieures.
4rJ tJoté peur
Serres ,
Cazeneuve ,
la détention , le bannissement à
paix.
la détention , le bannissement à là
paix.
B A s S S E S » A L P E s.
Vcrdoîlîn ,
Claude-Louis Reguis ,
Derbez-Latour ,
Maisse , >
Peyre ,
Marc- Antoine Savornin ,
la détention , le bannissement à la
paix.
la détention ; le bannissement à la
paix , sous peine de mort,
la mort,
la mort.
la mort , ( ©oyez Mallbe , Haute-
Garonne.
la mort , ( voyez Mailhc , Haute-
I Garonne. )
Boissy-d’Anglas
4 Saint-Prix ^
V Gamen ,
Saint- Martin ^
Garilhe ,
^ Glcizaî ,
Coren-Fustier ,
A R D E C H E.
la détention , le bannissement quand
la sûreté publique le permettra.
la mort avec sursis jusqu’à la paix ,
et après l’expulsion des BûUr-^
bons.
la mort, avec sursis jusqu’au cas où ■
les ennemis reparoîtrôiént sur le
^ territoire de la République.
la réclusion , le bannissement à la
paix , c®mme mesure de sûreté
générale.
la détention , le bannissement à la
paix.
la mort avec sursis jusqu’après l’ex-
pulsion des Bourbons et les me-
sures de tranquillité publique.
la détention , le bannissement à la
paix.
eut voté pour
Ardennes.
. Blondel ,
la détention , et néanmoins la mort,
en cas d’invasion de la paît de
Tenncmi.
Ferry ,
■V Mennes«oa
la mort.
la mort, avec sursis, comme juge,
jusqu’après l’expulsion des Bout*
bons , et comme législateur , jus-
qu’au cas ©ù l’ennemi envahireit
le territoire français ; et dans le
cas contraire , le bannbserneot à
la paix.
DhTdoîs - Crancé ,
- Vermon ,
la mort.
la mort avec sursis , jusqu’au cas où
l’ennemi envahiroit le territoire
Rebert ,
Baudin ,
français. '
la mort.
la réclusion, et la déportation à la
- Thierriet ,
paix.
la détention perpétuelle'.
A R R I E G E.
Vadier ,
‘ i Clauzel ,
Campmartin ,
Espert ,
Lakanal ,
Gaston ,
la mort.
la mort. “
1 ’
la mort.
la mort,
la mort.
h. mort.
L’A U B E.
Coartois ,
Robin ,
P erin ,
la mort,
bà mert.
la détention , le bannissement à fa
Duval ,
paix.
la défenticn , le bannissement à la
Bonnemain^
paix.
la détention , le bancissemeat à la
paix.
U
Flcrret
tnt voté pour
Bouge ,
Garnier ,
Kabaut , ( J. P. )
'Azfiéma ,
Bonnet ,
Ramel ,
Tournier ,
\
Marragon ,
Periès , jeune 5
Morin ^
Glraï-d ,
îa détention, le bannissement à ïa
paix , comme mesure de sûreté
générale.
. îa détention , ïe bannissement à la
paix , comme mesure de sûreté
générale.
îa mort. ""
îa détention, l\e bannissemcat à fe
paix,
A U D E. -
• îa mort,
îa mort. -
^ îa mort. '
la détention , îe bannissement à îa
paix , comme mesure de sûreté
générale. ,
la mort.
la détention , le bannissement à la
paix.
îa détention , le bannissement à la
paix ,sauf à prendre des mesures
ultérieures , et à prononeer même
îa peine de mort , en cas d'inva-
sion du territoire français par
rennemi.
, îa mort.
A V S î R O N.
Bo ,
Saint-Martin-Valogne ,
Loblnhes ,
Bernard Saint- Afrique
îa mort.
îa détention, îe bannissement à la
paix,
îk détention , le bannissement à îa
paix.
la détention dans un lieu sûr , jus-
qu’à ce quv*^ l’Assemblée juge le
bannissement convenable.
Cambouîas
^ (mîi)ûtépQur
•Camboialas ,
Second ,
Joseph' Lacojnbe ,
Louchct ,
'Godefroi Yrarn, dit YaUdy,
la mort.
■ la mort.
la mort , ( voyez Màîîhe , Haute-
Garonne. ) ‘ ^
îa.mort dans ic plus bref délai.
”îa déteation au château de Saumur,
jusqu’à ce que l’Autriche a-it re-
connu la République \ et que
l’Espagne ait renouvelle scs irai-
' • tés avec nous. ^
Bouches pu Rhône.
-Jean Duprat, ... l
Rcbecqmv ,
Barbaroux., '
Granet ,
ï) ù ran d- d c -MariUan'e . ,
.Gasparin , ' * ^
Movse Bayle ,
Bâille ,r- ...
Rovère ,
Deperret ,
Pelissicj ,
Laurent ,
la mort.
la mort.
:1a mdrt. - ‘
k mort dans 24 heures,
la détention ; le bannissement à la
-! paix , sous peine de mort.
'k mort. t
la mort dans 24 heures,
la mort. , .
la mort.
la réclusion , le bannissement à la
paix,
la mort,
la mort.
Calvados.
Faiichet ,
Dubois-Dubais ,
la. détention , le bannissement à îa
avec sursis jusqu’au cas
rpaix.
la rport
' " . 'i"* du une armée des Puissances
avec lesquelles nous sommes en
. guerre , feroît une invasion sur le
■ territoire Français , ou dès qu’une
• pui'Sance SC réuniroit à nos enne-
pour nous faire la guerre.
âppeî nom. des i6 el i'] Janvier 1793.
H
ônf Vêtê pout
Lomont ,
la détention , îa déportation à In
paix.
Henry Lar^vjlère ,
ja détention , l’exil à îa paix.
Bounst ,
la mort , ( voyez Maiilie , Hautc-
Garonne- )
Vardon ,
îa détention , le bannissement à la
paix. '
poulcet,
P ^détention, le bannissement à la
paix.
» Taveau ,
la mort , avec sursis jusqu’au cas on
les Puissances étrangères met-
troient le pied sur le territoire
Français , où jusqu’à l’accepiatioîi
de la Constitution.
Jouenne ,
- îa mort , [voyez Mailhe , Haute’r
Gaionne, )
Dumont ,
la détention, le bannissement à la
paix.
Giissy ,
îa détention, , le bannissement à la
- ' " paix.
Legot,
la détention, le bannissement à la
paix.
Philippe Dclieviilc ,
la détention , le bannissement à îa
paix.
G A N* T A L.
Thibault ^
la détention de Louis ; son bannis-
sement , celui de sa famille à la
paix , et de tous les Bourbons.
Milhaud , .
îa mort .dans les 24 heures.
Mejànsac', ‘
la détention , et le bannissement â
îa paix.
Lacoste ,"1 ■
" '‘la mort dans 24 heures.
Garrié ,
J la mort.
Joseph Mailhe ,
^ absent.
Chabaiion ,
^ la détention, le bannissement à îa
r. - ,
paix.
Peuvergùe,^
‘U détention, le bannissement à la
^ ti * - — -
paix.
êni voté ponr
ît
êfit voté ponr ’
CHARENTE.
Bcliegarde ,
la mort. j
Cuimberteau ,
la mort.
Chazaud ,
la mort.
Ghedaneau ,
la mort , avec sursis jusqu’à ce qne
rAssembléc ait discuté s’il con-
vient de dlfFérer , ou non , l’exé-
cution; propositionî indivisibles.
Ribcrcau ,
la mort.
Devars ,
la détention dans un lieu central de
de la Répttblique , le bannisse-
ment à la paix.
Brua ,
la mort.
Crevelier ,
/ la meut dans 24 heures.
Maulde’ ,
la détention perpétuelle , sauf à
prcndie d’auti es mesures à l’ac-
ceptation de la Const'tutiou , ôu
à la fin de la guerre.
Charente inférieure*
Bernard ,
la mort.
Bréard »
la mort.
Esehasseriaux ,
la mort.
Ni ou ,
la môi t.
Ruamps,'
la mort.
Garnier ,
la mort.
Dcchezeaux ,
la détention, le bannissement quand
la tranquillité publique le per-
mettra.
Lozeau ,
îa*^moit.
Giraud ,
la"* détention , le bannissc'ment à la
paix.
Vinct ,
. ■ la mort.
Dautiiche «
la" détention jusqu’à la paix , sauf
V alors à la, Convention , ou à la
législature quHui succédera , à
prendre des mesures ultérieures.
C 2
«
ênl vctê pour
3^
Allasœur ,
Foacîier ,
Baiicheton ,
Faivre 'Lai) runerie ,
Dugenne ,
IPclIetitr 3
Briyal ,
Borie ,
Ckambon ^
Lidon ,
Lanot ,
Penière ,
Lafond , )
Bazire ,
Güyton-M©rveau ,
Prieur,
Oudût ,
Guyot , ( Florent )
Lambert ,
Cher.
îa détention , le bannissememt à la
paix.
> la mort.
la détention , le bannissement à la
paix,
îa mort.
la détention , le bannissement à îa
paix,
îa moit.
G O R R E Z E.
la mort , dans le plus bref délai. -
la mort.
îa mon : il demande que FAssem»
blée délibère promptement sur
le sort des Bourbons,
îa mort , ( v&yez Mailhc , Haute-
Garonne. )
lamort dans les délais de la loi.
la mort : il demande pour l’avenir
l’abolition de la peine de mort,
sê récuse, par les motifs déduits aux
deux précédens appels.
ô T £ - D’ O R.
îamort.
la mort,
îa mort,
la mort,
îa mort.
la détention, le bannissement à la
paix , à moins que le peuple n’in-
vestisse la législature suivante de
snt voté pour
Marey , jeune ,
Trullard ,
Rameau ,
Berlier ,
Sâlicetti ,
Chiappe ,
Caza-Bianea ,
Andrei ,
Bozio ,
Mottedo ,
C ô
Couppé ,
Champeaux ,
Gautier , jeune ,
Guyomard ,
Fleury ,
pouvoirs pourprononcer définit^
vement sur son sort,
la détention, comme mesure de sû-
reté , pendant la guerre, et Fex-
pulsion après que les despotes
coalisés contre la France auront
posé les armes et reconnu la Ré-
publique Franç'aise.
la mort.
le bannissement perpétuel , sans
préjudice des mesures à prendre
contre sa famille,
la mort.
Corse,
la mort.
la détention, la déportation àîapaix,
la détention , sauf aux représentans
du peuple à prendre des mesures
suivant les circonstances,
la réclusion pendant tout le temps
nécessaire au salut public,
la détention, le bannissem*. à la paix,
k détention pendant la guerre,
TES DU Nord.
la détention, le bannissent, à Îapaîx,'
la détention pendant la guerre-,
comme otage , par mesure de sû-
reté ; l’expulsion à la paix du ter-
ritoire de la République , et peine
de mort s’il y rentre,
la détention perpétuelle,
la détention , le bannissement à la
paix comme mesure de sûreté.
, la détention , le bannissement à la
paix.
G S'
Appil nom, du i6 et i"] Janvier 1793,
3^
§ni i)6ièj)0tir
^fiîrauït ,
la détention , îè bannissement à la
paix.
|L®ncle ,
la mort.
Goudelin ,
la détention , le bannissement à la
paix , sauf, en cas d’invasion du
1,.
territoire français par l’ennemi, i
faire tomber sa tête si le peuple la
demande.
Creuse.
Hag^et ç
Debourges,
GoHtissen-DBmas ^
Ùuyés ,
Jaurand,
Barailosi 9
i
11
Texier,
la mort. (Voyez Mailbe ,, Haute-
Garonne. )
r s’abstient de voter , ne croyant pas
qu’il ait reçu le pouvoir d’être
Ja réclusion , comme mesure de sû-
reté , sauf au souverain » lorsqu’il
acceptera la constitution , à sta-
tuer en définitif sur le sort du
tyran , ainsi qu’il avisera.,
îa mort.
la détention , le bannissement un an
après la paix.
îa détention comme mesure de sû-
reté , sauf à prendre par la suit®
telle autre mesure que le bien
public exigera ; il demande en
outre que dans la même séance ,
l’ostracisme soit prononcé conîrc
toute la famille des Bourbons ou
Capets , et contre tout ce qui a
porté le nom de prince en France,
1» détention.
Dordogne.
jLam arque
Fiûct aîné ,
la mort,
la moïta
ont voie pour
Lacoste',
Roux-Fazllîac ,
Taillefer ,
Peyssard ,
Cambort ,
Àllafort ,
Meynard,
Beuquier Taîné ,
3a mort,
la mort.
la mort. ' , , - ; ' •.
la mort.
la mort. . -
la mort.
la déteHÙon pendant la guerre , sauf
à prendre pendant la paix , de la
part de la convention ou de la lé-
gislature , les antres mesures de
sûreté generale que la circons-
tance pourroit exiger,
la miÇrt. ... , * ^
Doués.
Quito t ,
la réclusion, le bannissement à la
paix.
Micbaud ,
la mort.
Seguin ,
la détention", le bannissejnent à îa
paix.
Monnot ,
la mort.
Vernercy,
la mort.
Besson ,
la mort.
■ '
D R O M E.
Julien ,
la mort.
Sauteyra ,
la mort.
Gcrente ,
la détention, îa déportât, i îa paix.
Marbos ,
la détention.
Boisset ,
la mort.
Colaud ,
la détention, le bannissem. àîapaix,
néanmoins la mort en cas d’in-
vasion du territoire par rennemi»
Jacomîn ,
la mort.
Fayolle ,
la détention, le bannissem. à îa paix.
Martinel ,
la détention, le bannissem, àla paix.
9ni voie pour
Léonard .Buzot ,
Duroy ,
Lindet ,
Richoux ,
Lemaréchal ,
Topsent ,
Bouillerot ,
Vallée ,
S avary ,
Dubusc ,
Robert Lindet ,
Lacroix ,
Brissot ,
Petlon ,
Giron^t ,
4«
E K R E.
la mort ; ( Voyez Mailbe , Haute-
Garonne. )
la mort , exécutioH sur-Ie-cbamp.
la mort.
la détention , le bannissement à la
paix.
la détention, le bannissement à la
paix.
absent par maladie,
la mort.
la détention jusqu’à ce que la sou-
veraineté du peuple français , son
gouvernement républicain , soit
reconnu par tous les gou^crnc-
mens de l’Europe ; alors l’expul-
sion de Louis et de- tous les
prisonniers du Temple , hors le
territoire de la république -, il
vote néanmoins pour le dernier
supplice , dans le cas où les
armées ennemies pénétreroient
sur le territoire français,
la détention jusqu’à la paix et l’ac-
ceptation de la constitution par
le peuple.
la détention , le bannissement quand
la sûreté publique l’exigera. ^
la mort. ^
RE ET Loir.
la mort.
la mort , avec sursis jusqu’à la ratî-
fîcnriou de la constitution par le
peuple.
la mort. ( Voyez Mailbe , Haute-
Garonne. )
la réclusion.
fnt voté pour
Lcsâgc ,
Loiseau ,
Bourgeois ,
Châles ,
Fremenger,
Bohan ,
Blad , ~ r
Guczno ,
Marée ,
J. Qucncc,
Kervelcgan ,
Gucrmeur ,
Gommairc ,
Lcyris.
Bertezenc .
Henri Voulland
, Aubry,
- Jac ,
Balla ,
la mort. ( Voyez Malllie « Haute-
Garonne. )
la mort.
absent par maladie. ^
la mort.
la mort. '
FINISTERE.
la mort. -
la mort, avec sursis jusqu’au moment
de l’expulsion des Bourbons.
, la mort.
la détention , le bannissement à la
paix.
la détention , le bannissement a la
paix.
la détention , le bannissement à la
* paix.
la mort.
la détention , le bannissement à la
paix.
G A R D.
la mort.
la mort, avec sursis jusqu’après la
tenue prochaine des assemblées
primaires qui auront lieu pour
la ratification de la constitution.
la mort.
la mort, avec sursis jusqu’après la
ratification de la constitution par
le peuple.
la mort , avec sursis* jusqu’après
l’acceptation de la constitution
par le peuple.
la détention,et le bannissement quand
la sûreté publique le permettra.
I
Jfl'
»ni voté ^aur
, B-abamt,
la mort , avec sarsîi jasqu^pfres Ta
ratification de la constitution paf
le peuple.
Chazal fils*
la mort. ( Voye* Mailker,* Hairtcf»
Garonne. )
Fin de Vappel nominal.
L’assemklée a reçu la dédaration que lui ont faite tous ceux de
ses membres qui n’ont pas voté pour la peine de mort, ou qui y
ont attaché nne condition , qu’ils s’étoient déterminés à voteiç
comme législateuis , et non comme juges , et qu’ils n’avoieirt
entendu prendre qu’une mesure de sûreté générale.
Résultat âi l'appel nominal.
L’assemblée est eomposée dc\
749 tnembrci*
Il s’est trouvé l5 membres absens par commissio
7 idem par maladie
1 idemsdLiis cause,
5 non volans . ,
La majorité absolue est de . 36l
Sur quoi . . 2 ont voté pour les fers.
36i
286 pour la détention et le bannissement à la paix.
ou pour le bannissement immédiat , ou pour la
réclusion ; et quelques-uns y ont ajouté la peine
de mort.
46 ont voté pour la mort avec sursis , soit après
l’expulsion d^s Bourbons , soit à la paix , soit à
la ratificatioîpde la constitution.
334
36i ont voté pour la mort,
26 pour la mort , en demandant une discussion
sur le point de savoir s’il conviendroît à l’in-
térêt public qu’elle fût , ou non , différée , et
en déclarant leur vœu indépendant de estte
demande.
387
43
Pour la mort sans condition . r T 7 T ; , . ^ 7 .
Pour la détention , etc. ou la mort conditionnelle . « .
Absens , ou non votans
2S
Total
Collationné conforme à l’original. Signé , VERGNIAUX ,
Président-, Salle ,Valazé, Manuel, Le Sage , Bancal , Go&sas*
Secrétaires,
A PARIS, DE L'IMPRIMEPJE NATIONALE.
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